CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site est la propriété de La sorcière Citrouille en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation de la propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

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Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

La sorcière Citrouille s'engage à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

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Confirmation de commande et conclusion du contrat

La commande sera considérée effective à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de "Chrysalide" correspondant au montant de la commande ou de l'accompte et adressé par courrier à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation.

Les produits sont réservés pendant 8 jours consécutifs, cela couvre le délai légal de rétraction. Sans réception du règlement à l'issue de ce délai, la commande est considérée comme annulée.

La sorcière Citrouille confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus aux articles "droit de rétractation" et "rupture de stock" ainsi que dans le cadre de droit de retrait de 7 jours prévu par la loi.

La sorcière Citrouille recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande (en l'occurrence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La sorcière Citrouille qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

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Prix

Les prix sont exprimés en euros Taxe incluse (TVA de 19.6%)

Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

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Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, en fonction des produits, il seront précisés lors de la finalisation de la vente. L'envoi se fera dès que possible dans le cas de l'achat d'un objet achevé et sous trois semaines (sauf commande particulière ou mention spécifique sur le devis). Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.

L'envoi des colis se fait par la poste. l'entreprise ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dû aux éventuelles défaillances des services postaux, aux intempéries et grèves.

Les frais de port comprennent les frais d'envoi sur le territoire français ainsi que les frais d'emballage. Ceux ci seront indiqués à la commande en fonction du nombre et/ou du poids des objets commandés.

Pour l'étranger, les frais de port seront précisés au moment de la commande.

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Règlement de la commande

Le règlement vaut validation de la commande. Il se fait par chèque à l'ordre de "Chrysalide".

L'envoi ou la mise en oeuvre ne se fait qu'après réception du règlement ou de l'accompte. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, La sorcière Citrouille sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Il est également possible d'effectuer un envoi en contre-remboursement, les frais supplémentaires engagés étant à la charge du client, aux tarifs en vigueur de La Poste.

La sorcière Citrouille se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de l'acceptation de sa commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

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Présentation des produits sur internet

Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur mais cela sera précisé dans la présentation des tissus et vêtements.

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

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Rupture de stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, La sorcière Citrouille proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

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Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du blog sont la propriété exclusive de La sorcière Citrouille. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite

Les modèles, photographies et dessins présentés sont protégés. Il est interdit de les copier dans un but commercial. Pour les autres usage, un accord écrit de La sorcière Citrouille est nécessaire.

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Mentions légales

 

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